J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090052A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Grove Worldwide (Etats-Unis), représenté en France par Grove France SAS, 16, chaussée Jules-César, 95520 Osny ;
Désignation de l'engin : grue automotrice tout-terrain sur pneumatiques ;
Marque et type : Grove, type RT 530 E ;
Marque et type du moteur : Cummins, type 6 BT 5.9 C ;
Puissance et régime nominaux : 95,00 kW à 1 800 tours par minute.